Américain accidentel

Un Américain accidentel (en anglais : accidental American) est personne possédant plusieurs nationalités dont la nationalité américaine, sans avoir d'attachement particulier aux États-Unis. Cette personne peut parfois même ne pas avoir eu conscience pendant longtemps qu'elle possédait cette nationalité.

Situations

Sont généralement désignés Américains accidentels des personnes[1] :

  • qui ont acquis la nationalité américaine à la naissance par jus soli compte tenu de leur naissance sur le territoire des États-Unis ;
  • qui ont bénéficié dès la naissance d'une autre nationalité transmise par l'un des deux (ou les deux) parents qui n'est pas (ou ne sont pas) citoyen(s) américain(s) et à laquelle il n'a jamais été renoncé depuis la naissance ;
  • qui ont quitté les États-Unis au cours de leur enfance (parfois quelques mois après leur naissance, certains d'ailleurs ne parlant même pas l'anglais) ;
  • qui n'ont jamais travaillé ou, plus largement, résidé de façon permanente aux États-Unis après leur majorité.

Ce n'est pas une notion juridique à partir de laquelle découlerait un ensemble de règles applicables.

Fiscalité

En France, les Américains accidentels sont confrontés à l'extraterritorialité de la législation fiscale américaine[2] depuis la loi du , qui autorise l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (le Foreign Account Tax Compliance Act dit « FATCA »).

Le FATCA est un règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté ce règlement à signer avec le Département du Trésor des États-Unis un accord dans lequel elles s'engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des citoyens américains.

Les États-Unis sont un des rares pays à faire reposer le statut de contribuable sur la nationalité plutôt que sur la résidence. Or, ce système impose à tout individu possédant la nationalité américaine, y compris la double nationalité franco-américaine, de déclarer ses revenus et comptes bancaires (FBAR[3]) annuellement auprès de l'Internal Revenue Service (IRS), l'administration fiscale américaine, et ce même s'il vit et travaille à l'étranger. En France, le montant des impôts payés agit comme un crédit d'impôt pour l'impôt dû aux États-Unis.

Références

  1. ↑ Régis Bismuth, « L'extraterritorialité du FATCA et le problème des "américains accidentels" », Journal du droit international (Clunet), vol. 144, no 4,‎ , p. 1197–1261 (HAL hal-03230108).
  2. ↑ Pierre Lellouche (président) et Karine Berger (rapporteure), Commission des Affaires étrangères et Commission des Finances, « No 4082 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine », sur assemblee-nationale.fr, Assemblée nationale (consulté le ).
  3. ↑ (en) « Report of Foreign Bank and Financial Accounts FBAR », sur irs.gov, Internal Revenue Service (consulté le ).

Liens externes

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