Opco EP
Né de l’accord constitutif interprofessionnel signé par la CPME, l’U2P et 5 confédérations syndicales de salariés, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, l’Opérateur de compétences des Entreprises de Proximité (Opco EP) est un des principaux acteurs dans l’écosystème de la formation professionnelle et de l’apprentissage[1],.
Historique
- 1985 : AGEFOS PME devient organisme mutualisateur agréé[pas clair] dans le cadre du dispositif des contrats d’insertion en alternance pour les jeunes de moins de 26 ans.
- 1995 : l’État français accorde à AGEFOS PME son agrément en tant qu’OPCA, organisme paritaire collecteur agréé.
En 2019, l'Opco EP (Opérateur de compétences des entreprises de proximité) est créé[2] et reprend les champs d'activités des OPCA ACTALIANS, AGEFOS PME et partiellement ceux des OPCA FAFSEA, OPCALIA et OPCALIM[3].
Représentation
Premier gestionnaire des fonds de la formation professionnelle en France avec une collecte dépassant 900 millions (en 2012), AGEFOS PME emploie 1 100 collaborateurs répartis sur tout le territoire national.
Comme tout organisme paritaire, AGEFOS PME est géré par un conseil d'administration national composé de 20 membres répartis à égalité entre la CPME (10 membres) et les syndicats des salariés (10 membres).
Dans le cadre de la loi no 2014-288 du [4] relative à la « formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », adoptée par le parlement le , tout OPCA est habilité, à partir du , à devenir OCTA (Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) pour collecter et répartir les fonds des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage. AGEFOS PME est donc habilité à collecter les fonds de la taxe d'apprentissage.
Notes et références
- ↑ « Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité », sur LégiFrance, (consulté le )
- ↑ « Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 9 décembre 2021 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) », sur LégiFrance, (consulté le )
- ↑ « L’OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ (OPCO EP) », sur Cour des Comptes (consulté le )
- ↑ Loi no 2014-288 du 5 mars 2014
Liens externes
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