Abus de confiance en Suisse

L'abus de confiance, en droit suisse, est une infraction pénale contre le patrimoine.

Notes et références

Bibliographie

  • Code pénal, Helbing Lichtenhahn, coll. « Petit commentaire », (ISBN 978-3-7190-3790-1)
  • Alain Macaluso, Laurent Moreillon et Nicolas Queloz, Code pénal : Art. 111-392 CP, Helbing Lichtenhahn, coll. « Commentaire romand », (ISBN 978-3-7190-2482-6)

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