1831 en droit

Chronologies
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Décennies :
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-Ier Ier  IIe  IIIe
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Antarctique
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Calendriers

Cet article présente les faits marquants de l'année 1831 en droit.

Événements

Janvier

Février

  • 7 février : Constitution de la Belgique, inspirée du libéralisme bourgeois et catholique, qui entérine la création d’une monarchie parlementaire bicaméralisme et héréditaire, avec séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Mars

Décembre

  • Empire russe : règlement sur la participation de la noblesse aux élections locales : seuls ont droit de suffrage direct les nobles possédant plus de cent âmes ou trois mille déciatines de terre arable.

Naissances

Décès

Notes et références


Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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