1769 en droit

Données clés
	1766 1767 1768 1769 1770 1771 1772; Décennies :; 1730 1740 1750 1760 1770 1780 1790; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1769 en droit.

Événements

Les documents pontificaux ne sont publiés en Toscane qu’après l’accord du gouvernement^[1].

20 février, Grande-Bretagne : les whigs fondent une Société des partisans de la Déclaration des droits pour appuyer le combat de John Wilkes après que son élection ait été annulé le 17^[2].

2 mars : restriction du droit de mainmorte en Toscane^[3].

Naissances

22 septembre : Jacques Berriat-Saint-Prix, jurisconsulte français, professeur de procédure civile et législation criminelle à l'École de droit de Grenoble puis à la faculté de droit de Paris (° 4 octobre 1845).

Décès

Notes et références

↑ Bernard Cottret et Monique Cottret, Histoire politique de l'Europe : XVI^e - XVII^e - XVIII^e siècles, Éditions Ophrys, 2007 (ISBN 978-2-208-00824-8, présentation en ligne)
↑ Arthur Cash, John Wilkes : The Scandalous Father of Civil Liberty, Yale University Press, 2006 (ISBN 978-0-300-10871-2, présentation en ligne)
↑ Anthoine De Saint-Joseph, Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon, vol. 4, Cotillon, 1856 (présentation en ligne)

Voir aussi

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[Cottret-1] Bernard Cottret et Monique Cottret, Histoire politique de l'Europe : XVI^e - XVII^e - XVIII^e siècles, Éditions Ophrys, 2007 (ISBN 978-2-208-00824-8, présentation en ligne)

[2] Arthur Cash, John Wilkes : The Scandalous Father of Civil Liberty, Yale University Press, 2006 (ISBN 978-0-300-10871-2, présentation en ligne)

[3] Anthoine De Saint-Joseph, Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon, vol. 4, Cotillon, 1856 (présentation en ligne)

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