1739 en droit

Données clés
	1736 1737 1738 1739 1740 1741 1742; Décennies :; 1700 1710 1720 1730 1740 1750 1760; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1720 1721 1722 1723 1724 1725 1726 1727 1728 1729 1730 1731 1732 1733 1734 1735 1736 1737 1738 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Cet article présente les faits marquants de l'année 1739 en droit.

Événements

14 janvier : Convention de Pardo, traité signé entre la Grande-Bretagne et l'Espagne, pour trouver une solution aux questions de contrebande et de liberté de navigation^[1].
18 septembre : traité de Belgrade, traité de paix signé entre les Habsbourg et l’empire ottoman, avec la médiation de la France, à l’issue de la guerre austro-turque de 1735-1739 ; il fixe la frontière austro-turque.
Louis XV, roi de France, renonce à se prévaloir du droit d'aubaine pour les ressortissants anglais vivant sur le territoire français.

Abraham Wieling, jurisconsulte allemand, est nommé professeur de droit civil et féodal à l'université d'Utrecht.

Naissances

12 juillet : Peter Livius, juriste britannique, juge en chef de la province de Québec au Canada de 1776 à 1786 († 23 juillet 1795).
18 septembre : Jean-Louis Schirmer, magistrat et homme politique français († 25 décembre 1814).
29 octobre : Guillaume Liborel, avocat et homme politique français († 22 avril 1829).

Décès

Notes et références

↑ Max.Samson-Fréd Schoell, Cours d'histoire des états européens, depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 21, Librairie de Gide Fils, 1833 (présentation en ligne)

Portail du droit
Portail du XVIII^e siècle

[1] Max.Samson-Fréd Schoell, Cours d'histoire des états européens, depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 21, Librairie de Gide Fils, 1833 (présentation en ligne)

[1]