1719 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1719 en droit.
Événements
Février
- 21 février : Ulrique-Éléonore de Suède doit accepter une constitution qui réduit le pouvoir royal au profit des deux Chambres (Riksrad et Riksdag)[1].
Avril
- 17 avril ( du calendrier julien) Suppression de tous les monopoles commerciaux en Russie[2]. Édit déclarant libres et accessibles à tous la recherche et l’extraction de toutes espèces de métaux sur toutes les terres, les propriétaires n’ayant qu’un droit de priorité.
Naissances
- Date non précisée :
- Joseph Ancillon, jurisconsulte français, Oberrichter (président) de la Cour suprême pour la colonie française du Brandebourg à partir de 1699 († ).
Décès
Notes et références
- ↑ Claude, Gustave III : un démocrate couronné, Presses Univ. Septentrion, , 307 p. (ISBN 978-2-85939-272-7, présentation en ligne)
- ↑ Nikolai Arsenievich Zherebtsov, Essai sur l'histoire de la civilisation en Russie, vol. 2, Paris, Amyot, (présentation en ligne)
Voir aussi
- Actualités juridiques de Wikipédia
Articles connexes
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